a. La location d'un bateau

                    - nolisage
                    - obligations du noliseur
                    - obligations du locataire


     b. L'achat, la vente d'un bateau

                    - acte de vente
                    - certificat de vente


La location d'un bateau 

Le nolisage
 Un bateau de tourisme mis en location ou à la disposition d'un utilisateur, à titre onéreux ou gratuit, est un bateau nolisé.On appelle noliseur le propriétaire du bateau en nolisage. Le plus souvent, le nolisage est pratiqué par des sociétés spécialisées.

Si vous prenez la barre d'un coche de plaisance nolisé, vous vous verrez attribuer une "carte de plaisance" valable pour une durée déterminée et sur un parcours limité. Cette carte vous autorise à naviguer, même si vous n'êtes pas titulaire du certificat "C" (reportez-vous à notre rubrique "permis" pour tout détail sur les certificats de capacité).

Obligations du noliseur
Le noliseur doit, avant de vous délivrer cette "carte de plaisance" :
     - vous donner les indications indispensables à la conduite d'un coche de plaisance,
     - vous enseigner les bases de la navigation et ce, sur une voie d'eau ne présentant pas de difficultés particulières : c'est uniquement dans ce cadre que la "carte de plaisance" peut être délivrée.

Obligations du locataire
Le fait de louer un bateau vous oblige à signer un contrat de location, et donc à accepter les "Conditions de Location" du noliseur. Ce document comporte diverses clauses, concernant notamment :
- l'aptitude : le capitaine de bord doit être majeur,
- les responsabilités : du noliseur et du locataire,
- le champ d'intervention des assurances en cas d'accidents ou pannes,
- les conditions d'embarquement et de débarquement,
- les conditions d'utilisation du bateau loué.
Les sociétés de location fonctionnant avec leurs propres contrats, nous vous invitons à prendre contact avec celle que vous aurez choisie pour plus d'information.
 

L'achat, la vente d'un bateau

L'acte de vente
Ce document est à votre disposition en cliquant ici, vous pouvez le lire et l'imprimer.
Attention : La responsabilité d'Espace Fluvial ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non conformité de ce document.


Le certificat de vente
Ce document est à votre disposition en cliquant ici, vous pouvez le lire et l'imprimer.
Attention : La responsabilité d'Espace Fluvial ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non conformité de ce document.

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